AVERTISSEMENT JURIDIQUE 

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons de nos données : 

Nom de l’entreprise : LIRPA SILICONES, S.L. 

Siège social : C / Indústria, 113 navires L_M – Pol. Industrial Can Castells, 08420, Canovelles, Barcelone 

NIF : B60475910 

Téléphone : +34 938498646 

E-mail : info@lirpasilicones.com 

Web : www.lirpasilicones.com 

Données du Registre: Registre du Commerce de Barcelone Volume 26650, folio 2016, feuille B-105245, Inscription 7. 

1.- OBJET LIRPA SILICONES, S.L. (Désormais également le fournisseur) en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui réglemente l’utilisation du site Web www.lirpasilicones.com, avec lequel nous avons l’intention de respecter les obligations de la loi 34/2002, sur l’information Société Services et Commerce Electronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation du site. À travers le site Web, LIRPA SILICONES, S.L. facilite l’utilisation  des différents services et contenus mis à disposition sur le Web. Toute personne accédant à ce site Web assume la qualité d’utilisateur  et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, ainsi que de toutes autres dispositions légales applicables. 

En tant qu’utilisateurs, ils doivent lire attentivement cet avis juridique à chaque fois qu’ils accèdent au site Web, car il peut être sujet à changement car le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de préavis ou d’informer de ces obligations.Lla publication sur le site Internet du prestataire étant suffisante. 

2. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE. 

2.1. Accès et utilisation gratuit du site.

 La prestation des services de LIRPA SILICONES, S.L. il est gratuit pour tous les utilisateurs. 

2.2. Enregistrement de l’utilisateur. 

De manière générale, n’est pas necessaire la souscription ou l’enregistrement préalable deus utilisateurs.

2.3. Véracité des informations. 

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, il garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires de souscription aux services. Il aura la responsabilité de  conserver toutes les informations fournies à LIRPA SILICONES, S.L. mis à jour sélon situation réelle, dans chaque moment. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages qu’il cause au fournisseur ou à des tiers. 

2.4. Mineurs.

 Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont ultimement responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent correspond à ceux-ci. S’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, on doivent être mis en place sur leurs ordinateurs des mécanismes qui limitent le contenu disponible . Bien que se sont pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les documents auxquels les mineurs peuvent accéder. 

2.5. Obligation de faire un usage correct du site.

 L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi qu’aux bonnes coutumes. L‘utilisateur n’utilisera pas la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire. En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

 (a) est contraire, méconnaît ou enfreint les droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Constitution, dans les traités internationaux et autres règles en vigueur;

 (b) induit, incite ou promeut des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

 (c) induit, incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

 (d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi des personnes ; 

(e) nuire de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; 

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITE 

Le fournisseur décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers. Ce site web a été examiné et testé pour son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation puissent exister, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant l’accès au site impossible. 

LIRPA SILICONES, S.L. n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire de la présente notice légale et des conditions d’utilisation ; ou le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

 Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter d’une utilisation illégale ou inappropriée de ce site web. 

4.- COOKIES

 Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies. 

5.- LIENS (links)

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers du contenu sponsorisé, des publicités et / ou des liens provenant d’affiliés et / ou de sites web tiers.

 Parmi les liens fournis, il y a la possibilité d’informer ou de faire référence à des produits et/ou services de tiers.  Nous ne pouvons pas contrôler les contenus introduits par des tiers, LIRPA SILICONES, S.L. n’assume aucune responsabilité pour un tel contenu, ni ne garantit l’expérience, l’intégrité ou la qualité de ses produits. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu susceptible de contrevenir au droit national ou international, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ces sites, en informant les autorités compétentes le contenu en question. 

LIRPA SILICONES, S.L. affichera ces liens jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou suspendus par le fournisseur ou l’annonceur, et ne sera pas responsable même si ces annonces peuvent être indexées par d’autres moteurs de recherche en dehors de ce site web. 

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du prêteur. Cependant et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir au droit national ou international, aux droits de tiers ou morale et ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il peut exister un contenu susceptible de faire l’objet de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site. 

 LIRPA SILICONES, S.L. vous informe que toute relation contractuelle ou non contractuelle que l’utilisateur formalise avec ces tiers, affiliés ou annonceurs via le lien fourni par ce site, sera valable uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et l’annonceur et/ou tiers .LIRPA SILICONES , SL ne sera pas responsable des dommages ou préjudices pouvant être causés par la fourniture de services et / ou les relations contractuelles ou non contractuelles entre l’utilisateur et les annonceurs ou les tiers contactés via ce portail en tant que fournisseur, il n’agit qu’en tant qu’intermédiaire ou support publicitaire. 

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 Le fournisseur est profondément attaché au respect de la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

 7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Le site web,  compris mais sans s’y limiter : la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, a la licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle. 

Quelle que soit la finalité pour laquelle elles ont été destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. 

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur égard. Dans tous les cas, le prêteur dispose de l’autorisation expresse et préalable de celui-ci.

 Le prestataire reconnaît au profit de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas la mention ou l’apparition sur le site, de l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ainsi que le soutien, le parrainage ou la recommandation par le même. Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site, vous pouvez le faire via l’e-mail mentionné ci-dessus. 

8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Pour la résolution des litiges ou des problèmes liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés de ou liés à son utilisation par les Cours et Tribunaux de Barcelone.